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Conditions générales du site

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ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

–En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site healthperformance.fr est édité par :
SAS HEALTH PERFORMANCE, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 8 Bd des dardanelles 13007 Marseille, et immatriculée au registre suivant : RCS MARSEILLE 830 802 807.
Téléphone : 06 12 07 10 36/ Adresse e-mail : contact@healthperformance.fr.
Le directeur de publication du site est : David HUA.
Le site healthperformance.fr est hébergé par :
SAS OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Numéro de téléphone : 1007

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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site healthperformance.fr a pour objet :
– La publication des offres de formations DPC de la société HEALTH PERFORMANCE et de ses partenaires
– La publication des offres de formations dont la prise en charge est différentes de celle de l’ANDPC de la société HEALTH PERFORMANCE et de ses partenaires.

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ARTICLE 3. CONTACT

–Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante :
contact@healthperformance.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS HEALTH PERFORMANCE – 8 Bd des dardanelles 13007 Marseille

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ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

–L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

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ARTICLE 5. ACTION ANDPC ET FORMATIONS

–La société HEALTH PERFORMANCE commercialise des actions ANDPC (Formation continue, Évaluation des Pratiques Professionnelles et Gestion Des Risques) ainsi que des formations non validantes pour l’obligation triennal de l’ANDPC.
Les formations peuvent-être sur 3 formats :

–Formation présentielle
Le présentiel est un terme utilisé pour désigner le moment où les personnes qui suivent une formation sont réunies dans un même lieu avec un formateur. La formation en présentiel correspond au mode de formation traditionnel, selon un mode magistral (information souvent descendante) et pour une durée prédéterminée.

–Formation e-learning
L’e-learning est l’utilisation des nouvelles technologies multimédias de l’Internet pour améliorer la qualité de l’apprentissage en facilitant d’une part l’accès à des ressources et à des services, d’autre part les échanges et la collaboration à distance

–Blended learning (formation mixte)
Le mode d’apprentissage mixte désigne
l’utilisation conjointe du e-learning et du mode classique d’apprentissage appelé souvent « présentiel ». En général, l’apprenant va ainsi alterner entre des sessions à distance en ligne et des sessions en face-à-face avec le ou les formateurs.

Toutes les indications et modalités sont présentes sur la présentation de chaque formation, déterminant la durée, les modalités d’accès, les objectifs pédagogiques ainsi que les modalités d’évaluations.
Tous les contenus de formation et des actions font l’objet d’étude et d’analyse par notre comité scientifique en collaboration avec le concepteur de la formation, qui ensemble déterminent les axes à remettre à jours.

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ARTICLE 6. SANCTIONS D’UNE FORMATION OU D’UNE ACTION ANDPC

–Dès lors qu’un apprenant a suivi la totalité de son parcours de formation ou de son action, la société HEALTH PERFORMANCE et selon l’article L6353-1 du Code du Travail, fait parvenir à l’apprenant une attestation de fin de formation.

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ARTICLE 7. ACCES A LA PLATEFORME DE FORMATION ET SUIVI

Dès l’inscription validé par l’apprenant et l’organisme de formation HEALTH PERFORMANCE, une convocation est éditée comprenant :

–Le lieu et ou l’URL et ses identifiants d’accès à la plateforme de formation (dans le cas d’un format en ligne),

–La durée et le planning de l’action,

–Un guide sur l’utilisation des outils mis à disposition si nécessaires.

–Une présentation du processus de tutorat avec la présentation et les coordonnées du tuteur.

–L’apprenant est libre de choisir parmi les dates disponibles pour commencer sa formation, il aura un délai de 60 jours en moyennes afin de réaliser l’ensemble du parcours de formation.
Dans le cas d’une défaillance techniques, la société HEALTH PERFORMANCE s’engage à
en informer la totalité des apprenants concernant dès lors de la connaissance de la défaillance.
Pour rappel tous les identifiants d’accès à la plateforme de formation sont strictement personnels et ne devront jamais faire l’objet d’un partage avec une autre personne.
En cas de violation reconnue de cet article, la société HEALTH PERFORMANCE peut suspendre le compte immédiatement. Conformément à la loi n°78-17 du 6
Janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 Août 2004.

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ARTICLE 8. ACCÈS ET NAVIGATION

–L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site healthperformance.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

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ARTICLE 9. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

–Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

–Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

–Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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ARTICLE 10. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :

–En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

–Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

–Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

–Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable :

–De la protection de son matériel et de ses données ;

–De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

–S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

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ARTICLE 11. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels healthperformance.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, healthperformance.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

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ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

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ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés
comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Directeur de la publication

–David Hua

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Design et développement

–Perroquet

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Le site healthperformance.fr vous souhaite une excellente navigation !